REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association « Salvaguarda Sant Guillem de  Combret » dont l’objet est de sauvegarder le patrimoine.

 

Article 1 - composition

L’association est composée des membres suivants: 3 membres d’honneur et 94 membres adhérents.

 

Article 2 - cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant est fixé chaque année
par le conseil d’administration à la majorité et présenté à l’assemblée générale.
Pour l’année 2014, le montant de la cotisation est fixé à 15€ par personne.
Toute cotisation versée à l’association est devenue acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 - admission de membres nouveaux

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission : remettre le formulaire d’adhésion signé à la présidente ou au bureau.

 

Article 4 - exclusion

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil ’d’administration pour motif grave dont toute action de nature à porter préjudice directement ou indirectement aux activités de l’association ou à sa réputation. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil  statuant à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Article 5 - démission, décès

Les membres démissionnaires devront adresser  sous une lettre simple sa décision à la présidente ou au bureau .Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

 

Article 6 - assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau, par diffusion presse locale. Seuls, les membres adhérents peuvent prendre part au vote si besoin est.

 

Article 7 - conseil d'administration

Le conseil d’administration a pour objet de respecter les objectifs de l’association : améliorer le patrimoine.

 

Article 8 - bureau

Le bureau  se réunit 2 ou 3 fois par an afin de mener à bien la comptabilité, le courrier aux adhérents et les décisions ponctuelles.

 

Article 9 - assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas d’urgence, de travaux exceptionnels, de modifications des statuts, de situation financière difficile.

 

Article 10 - modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau et soumis au conseil d'administration. Il peut être modifié par le bureau et le conseil d'administration sur propositions des membres et accepté à la majorité. Le nouveau règlement intérieur sera consultable à l’assemblée générale et sur le site internet.

 

Article 11 - commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Le Bureau